Conditions générales

Présentation du site marchand et de la société

Le site internet marchand www.cestdujoly.fr  est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par C’est du Joly, spécialiste des chaussons en cuir bébé, enfant et adulte. Tous les articles sont fait main et sont personnalisables.

Champs d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommée les « CGV ») sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations des parties issus de la vente de produits proposés par C’est du Joly sur son site internet. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.cestdujoly.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions. Ce « clic » a valeur de signature numérique.

Conditions de la commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

La commande ne sera validée qu’à reception du paiement par chèque à l’ordre de Raphaële Joly à l’adresse suivante : C’est du Joly – Raphaële Joly – 10 rue des Pépinières – 68540 BOLLWILLER ou du paiement par Paypal ou virement bancaire. L’expédition des produits commandés est néanmoins conditionnée à l’encaissement des sommes dues au titre de cette commande. En cas d’impossibilité de collecter les sommes dues, notamment du fait d’informations erronées, non valides, fausses, les produits ne seront pas envoyés et la commande sera annulée. Le client sera informé par courrier électronique et invité à renouveler sa commande.

Validité de la commande

La société se réserve le droit de refuser toute commande :

– qui ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente et en informera le client dans un délai maximum de 5 jours par voie électronique

– qui serait effectuée par un client avec lequel un litige est en cours au sujet d’une commande précédente.

Prix

Les prix affichés sur cestdujoly.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA non applicable étant donné mon statut d’autoentrepreneur). Les frais postaux en France métropolitaine sont à la charge de l’utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Ces frais sont offerts à partir de 70€ de commande.

Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site sont toujours disponibles à l’exception des finitions en tissus qui sont assorties aux produits en fonction des stocks disponibles. Le client peut choisir chaque modèle dans la finition cuir de son choix. Le choix du tissu assorti reste au vendeur. Si toutefois les articles commandés venaient à ne plus être disponibles, la société en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et ne procédera pas à l’encaissement du chèque bancaire ou effectuera le remboursement des sommes si le paiement a été fait via Paypal ou virement bancaire conformément aux présentes conditions générales de vente.

Le paiement

Le client réglera sa commande par chèque, par Paypal ou par virement bancaire.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit d’envoyer un chèque libellé à l’ordre de Raphaële Joly à l’adresse suivante : C’est du Joly – Raphaële Joly – 10 rue des Pépinières – 68540 BOLLWILLER. Dans ce cas, la commande ne sera expédiée qu’après réception et vérification du règlement. A défaut de réception dans les 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera annulée de plein droit.

La facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par C’est du Joly, ne fait pas office de facture. Le client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis. C’est du Joly conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Expédition et livraison

Le délai de livraison pour les produits en stock est de 3 jours ouvrés.

Le délai de création et de livraison pour les produits qui ne sont pas en stock est de 15 jours ouvrés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande via votre espace client en sélectionnant votre commande et en générant un retour pour celle-ci.
Seuls les articles en bon état, propre à leurs recommercialisation seront acceptés.
Conformément aux dispositions de l’article L121–21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Suite à votre demande de rétractation, C’est du Joly, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

Vie Privée

Collecte et utilisation de vos données personnelles :

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de C’est du Joly et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes ainsi que la gestion relation client de votre compte client.

Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles :

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles détenues par C’est du Joly, en écrivant par mail et en justifiant de votre identité à cestdujoly@orange.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cestdujoly, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de C’est du Joly.